• Home
  • Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

La navigation sur le présent site de Dynasty AM S.A. est soumise à la réglementation luxembourgeoise ainsi qu’aux conditions ci-après. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.

IDENTIFICATION ET PRESENTATION

Dynasty AM est une société anonyme dont le siège social est 13-15, Route d’Esch L-1470 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce du Luxembourg sous le numéro B-184181 Tél : +352 2469 77 Email : info@dynasty-am.lu Internet : https://www.dynasty-am.lu

Dynasty AM est soumis à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Autorité de Surveillance
Commission de Surveillance du Secteur Financier 110, Route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
E-mail : banque@cssf.lu
Internet : www.cssf.lu

OBJECTIF DE CE SITE

Le site www.dynasty-am.lu a pour objet de présenter de manière exclusivement informative la société Dynasty AM S.A. et ses activités de gestion de portefeuille et de conseil ainsi que les principales caractéristiques des OPCVM gérés et conseillés.

NATURE DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE

Les informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de nature générale (telles des informations de marché) ou de nature spécifique (telles que des produits d’investissement), sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’instruments financiers. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n’ont pas la vocation à se substituer aux connaissances et compétences de l’utilisateur ; elles doivent donc être utilisées avec les conseils d’un professionnel qualifié. Sauf dol ou faute lourde, Dynasty AM S.A. ne peut être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes et indirectes. Toute information peut être modifiée sans préavis par Dynasty AM.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Les prospectus et DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) de chaque OPCVM agréé et/ou visé par l’Autorité des Marchés Financiers (France) et les prospectus et DICIs de chaque OPCVM agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg) sont accessibles sur le site. Toute souscription dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur disponibles auprès de Dynasty AM, situé 13-15, Route d’Esch L-1470 Luxembourg. L’investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d’une action de SICAV ou d’une part de FCP étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Les status des fonds gérés sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion (contact@dynasty-am.lu).

ACCES AU SITE ET DROIT APPLICABLE

Ce site Web est régi par le droit Luxembourgeois. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux Luxembourgeois.
Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions où (pour des raisons tenant à la nationalité, au lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à de telles informations est interdite.
Si l’utilisateur n’est pas résident luxembourgeois, il lui appartient de vérifier de manière préalable et sous sa seule et entière responsabilité que la réglementation qui lui est applicable l’autorise à utiliser les informations diffusées sur le Site.
Plus spécifiquement, les informations ne sont aucunement destinées aux citoyens et résidents américains.

LANGUE

La seule version authentique du Site est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu de Dynasty AM, n’est pas autorisé. Avant tout établissement de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès de Dynasty AM. Laurent Pluchard 13-15, Route d’Esch L-1470 Luxembourg.

DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

Les données recueillies sur notre site proviennent de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel (p.ex. en utilisant le formulaire de contact). Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou organisation autre que DYNASTY AM S.A.
L’article 26 de la loi modifiée du 2 août 2002 dispose que la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement des données à caractère personnel:
• Information et finalités du traitement : les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de notre institution.
• Droit d’accès aux données concernant l’utilisateur : la personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet.
• Droit de rectification ou suppression des données concernant l’utilisateur : la personne concernée a le droit de demander la rectification ou la suppression des données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet.
• Droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Elle peut également refuser, sans avoir à se justifier, que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Prise de décision automatisée : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.
• Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit de limiter le traitement des informations personnelles dans le cas d’un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie).
• Droit de transfert / droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de demander à recevoir les informations à caractère personnel la concernant dans un format électronique et structuré. Cela permet de récupérer et transférer les données dans un format utilisable de manière électronique.
Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, nous vous remercions d’envoyer un message à l’attention du dirigeant responsable des données à caractère personnel, soit par voie électronique à l’adresse : contact@dynasty-am.lu, soit par courrier à l’adresse suivante : DYNASTY AM S.A. 13-15, Route d’Esch L-1470 Luxembourg.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dynasty AM S.A. est propriétaire de tous les éléments composant le site internet : les textes, les images, logos ou éléments figurant sur le Site.
Toute traduction, adaptation, reproduction partielle ou intégrale des données et de tout autre élément constitutif au site par tout procédé, pour tout pays, est interdite sans le consentement préalable de Dynasty AM S.A. et constituerait une contrefaçon.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Dynasty AM S.A. a toutes les compétences pour recevoir les plaintes des clients et s’engage à rechercher un arrangement à l’amiable de ces plaintes.
Dynasty AM S.A. agit au mieux pour résoudre les réclamations, notamment en vertu de la législation européenne relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation transposés dans le droit national luxembourgeois.
Les plaintes sont traitées par le responsable du traitement de plaintes.

L’ouverture d’une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges est subordonnée à une première réclamation écrite adressée au responsable chargé du traitement des réclamations :

Par courrier à:

Dynasty AM
Attn: Laurent Pluchard (Responsable du traitement des réclamations)
13-15, Route d’Esch
L-1470 Luxembourg

La procédure de traitement des plaintes est diponible sur simple demande par email :
contact@dynasty-am.lu